Garder son numéro pro à titre perso, ou l’inverse : est-ce possible ?

Oui, dans les deux sens, mais pas seul. Un numéro rattaché à une offre entreprise ne part vers une offre personnelle qu’avec la validation écrite de l’entreprise ; à l’inverse, un numéro personnel peut devenir une ligne pro par portabilité, à la demande de son titulaire. Dans tous les cas, c’est le titulaire du contrat qui décide du sort du numéro.

À qui est le numéro

Les numéros sont attribués par l’ARCEP aux opérateurs, qui les affectent ensuite à leurs abonnés. Pour la portabilité, l’abonné est la personne qui a souscrit le contrat : une entreprise identifiée par son SIREN (ou une association par son récépissé de déclaration) est un « abonné entreprise », les autres sont des abonnés « grand public ».

Seul le titulaire du contrat, ou une personne qu’il a dûment mandatée, peut demander la conservation du numéro chez un autre opérateur. Le code RIO ne vaut ni mandat ni accord : l’avoir en main ne suffit pas.

D’une ligne pro vers une offre perso

C’est le cas du salarié qui quitte l’entreprise, ou du dirigeant qui garde son numéro après une cession.

1. L’entreprise donne son accord par écrit. La décision n° 2022-2148 de l’ARCEP impose au nouvel opérateur d’obtenir la validation écrite de l’entreprise à qui le numéro est affecté, et de la transmettre à l’ancien opérateur avec la demande.
2. Le RIO vient de l’entreprise. Pour une ligne d’offre entreprise, l’opérateur fournit la liste des numéros et de leurs RIO au titulaire du contrat ; le 3179 ne le délivre pas. Le détail : le code RIO d’une ligne professionnelle.
3. La personne souscrit une offre personnelle chez l’opérateur de son choix, qui fait la portabilité avec ces deux éléments.

Sans accord de l’entreprise, le numéro reste dans sa flotte : elle peut le confier à un autre collaborateur. La marche à suivre côté entreprise : arrivée et départ d’un salarié.

D’un numéro perso vers une ligne pro

C’est le cas de l’indépendant qui lance son activité et veut garder le numéro que ses clients connaissent déjà.

• Le numéro peut passer sur un contrat au nom de l’entreprise, par portabilité : la nouvelle ligne pro reprend le numéro.
• La demande vient du titulaire actuel, la personne qui a souscrit l’offre personnelle, ou de quelqu’un qu’elle a mandaté. Elle communique son RIO, obtenu gratuitement au 3179 depuis la ligne.
• Pour un entrepreneur individuel, y compris un micro-entrepreneur, l’entreprise n’est pas une personne distincte : le titulaire reste la même personne.

Changer de titulaire sans changer d’opérateur

Aucune règle propre aux télécoms ne s’applique : c’est une cession de contrat, au sens du Code civil. Elle demande l’accord de l’opérateur, doit être constatée par écrit, et l’ancien titulaire n’est libéré pour l’avenir que si l’opérateur y consent expressément. Renseignez-vous auprès de votre opérateur : tous ne proposent pas ce transfert.

Les délais à connaître

• Le portage a lieu en 1 jour ouvrable après confirmation de l’éligibilité, 3 jours ouvrables au maximum, sauf si vous demandez une date plus tardive.
• Après une résiliation, le numéro reste portable pendant 40 jours : au-delà, il est perdu.
• La portabilité est gratuite ; elle résilie l’ancien contrat le jour du transfert.

Chez Comontel

Comontel est réservé aux professionnels : un numéro personnel peut y devenir une ligne pro, au nom de l’entreprise, avec la portabilité incluse et sans frais. Le détail : garder son numéro chez Comontel.