Réseau étranger capté en France : que faire ?

Rien d’obligatoire si le pays du réseau capté est inclus dans votre forfait : la consommation est décomptée comme à l’étranger, sans frais en plus. Sinon, choisissez le réseau français à la main ou coupez l’itinérance des données. Chez Comontel, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, Monaco, Andorre et l’Espagne sont tous dans la zone Europe : la data passe sur l’enveloppe Europe, rien n’est facturé en plus.

Pourquoi le téléphone capte un réseau étranger

Les ondes radio ne s’arrêtent pas aux frontières. L’OFCOM, le régulateur suisse, le rappelle : dans les zones frontalières, un téléphone peut se connecter au réseau mobile du pays voisin. Le phénomène joue dans les deux sens, et un téléphone français peut donc accrocher un réseau suisse, belge ou allemand sans avoir quitté la France.

Le droit européen a un nom pour ce cas : l’itinérance involontaire dans les régions frontalières (règlement (UE) 2022/612, considérant 48). Ce qui change bassin par bassin, de Lille au Pays basque : les zones frontalières.

C’est le réseau qui compte, pas votre position

Sur un réseau étranger, votre consommation est traitée comme de l’itinérance dans ce pays, même si vous êtes en France. La règle dépend donc du pays du réseau capté :

Le risque de facture se concentre donc sur les réseaux hors de l’Union, si votre forfait ne les inclut pas. L’ARCEP le rappelle : dans un pays frontalier de l’Union situé hors de l’Union, l’itinérance « comme à la maison » ne s’applique pas.

Vos jours en France restent des jours en France

L’itinérance involontaire ne doit pas fausser la règle d’usage. Le règlement européen prévoit qu’une connexion au réseau national à un moment quelconque de la journée suffit pour que ce jour compte comme un jour de présence dans le pays, en pensant précisément à l’itinérance involontaire et aux travailleurs frontaliers (règlement d’exécution (UE) 2016/2286, considérant 15 et article 4).

Une limite : si le téléphone reste sur le réseau étranger jour et nuit, chez vous, aucune connexion au réseau français n’est enregistrée ces jours-là. Choisir le réseau français à la maison règle la question.

Quand choisir le réseau à la main

Comment faire : dans les réglages des réseaux mobiles du téléphone, désactivez la sélection automatique du réseau, puis choisissez celui de votre opérateur français (pour une ligne Comontel, le réseau Orange, affiché « Orange F » dans la liste des réseaux). L’option « itinérance des données » se trouve dans la même rubrique : désactivée, elle coupe internet sur un réseau étranger. Désactiver l’itinérance dans les zones frontalières, c’est d’ailleurs ce que l’OFCOM recommande aux clients suisses.

Ce que doivent faire les opérateurs

Le règlement (UE) 2022/612 impose deux obligations aux opérateurs de l’Union :

1. Informer leurs clients sur la manière d’éviter efficacement l’itinérance involontaire dans les régions frontalières (articles 13 et 14).
2. Agir : prendre toutes les mesures suffisantes pour que leurs clients ne paient pas de frais d’itinérance quand ils se trouvent dans leur propre pays. Parmi les mesures citées : des limites financières, ou la possibilité de renoncer à l’itinérance sur un réseau situé hors de l’Union quand c’est techniquement possible (considérant 48).

Les régulateurs nationaux, l’ARCEP en France, doivent être attentifs à ces situations (article 17). En cas de facture contestée, commencez par une réclamation auprès de votre opérateur.

Chez Comontel

Chez Comontel, l’opérateur mobile pro des frontaliers, chaque forfait comprend des appels, SMS et MMS illimités entre la France et l’Europe, la Suisse, Andorre et les DOM, dans les deux sens, et un volume de données en plus du volume France : 5 Go avec Essentiel, 50 Go avec Pro et 100 Go avec Business. Pour les frontaliers, chaque jour où la ligne se connecte en France compte comme un jour en France.

Près de la frontière, rien à régler : sur un réseau suisse, belge ou allemand, les appels restent compris et la data est décomptée de l’enveloppe Europe, avec son propre compteur. Sur le réseau Orange, elle est décomptée de l’enveloppe France. Si l’enveloppe Europe s’épuise alors que vous êtes en France, choisissez le réseau Orange : la data repasse sur l’enveloppe France.

Une fois le volume de données consommé, l’internet mobile est bloqué jusqu’au renouvellement mensuel du forfait ; les appels et SMS restent disponibles. Une alerte par email à 80 % du volume de données, puis une autre quand il est épuisé. Si une ligne arrive souvent au bout de son volume, passez-la au forfait supérieur depuis l’espace client : le changement prend effet le 1er du mois suivant.

Le détail par pays : le forfait pro des frontaliers suisses, les frontaliers du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne, votre zone frontalière et les forfaits.