Frontalier pro : forfait français ou SIM suisse ?

Un forfait français, si vous êtes basé en France : la règle européenne compte chaque jour où la ligne se connecte en France comme un jour en France. Une SIM suisse vaut mieux pour une ligne qui vit en Suisse, une société suisse ou un numéro suisse indispensable. La Suisse étant hors de l’Union, vérifiez seulement que le forfait l’inclut et que sa règle d’usage reprend celle de l’Union.

Séjours ponctuels : d’où vient l’idée

Le règlement européen sur l’usage raisonnable garantit l’itinérance au tarif national aux clients qui résident dans le pays de leur opérateur, ou qui y ont des « liens stables », « lors de leurs déplacements ponctuels dans l’Union » (article 3). Lu trop vite, ce passage laisse croire qu’un forfait français ne supporte que des allers et retours occasionnels.

Le même texte dit pourtant le contraire pour les frontaliers :

• Ce qu’il veut empêcher, c’est l’itinérance permanente : un client qui n’a ni sa résidence ni de lien stable dans le pays de l’opérateur, et qui y achète un forfait moins cher pour l’utiliser en permanence chez lui (considérant 5). Un frontalier qui vit en France et prend un forfait français n’est pas dans ce cas.
• Les frontaliers sont cités en toutes lettres. Les liens stables avec un pays résultent notamment d’un emploi non temporaire et à temps complet, « y compris celui des travailleurs frontaliers » (article 2).
• Leur présence est protégée. Pour tenir compte des travailleurs frontaliers, une connexion au réseau national à un moment quelconque de la journée suffit pour que ce jour compte comme un jour de présence dans le pays (considérant 15 et article 4).

La Commission européenne le résume pour les frontaliers de l’Union : tant que le téléphone se connecte au moins une fois par jour au réseau de l’opérateur national, cette journée compte comme un jour de présence dans le pays du contrat, même si vous passez la frontière ce jour-là.

Ce que l’opérateur peut vérifier

Un opérateur peut contrôler l’usage d’une ligne, mais dans un cadre précis, fixé par l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2016/2286 :

Une présence nationale majoritaire ou une consommation nationale plus élevée suffit à prouver un usage normal. Un exemple : un frontalier qui travaille cinq jours par semaine en Suisse et dort chaque soir en France se connecte au réseau français tous les jours, soit 30 jours de présence sur 30 dans le mois. Sa présence est majoritaire, même si sa consommation de data est plus forte en Suisse.

Avant de facturer quoi que ce soit en plus, l’opérateur doit d’abord avertir le client et lui laisser au moins deux semaines pour changer d’usage (article 5).

La Suisse : une règle de contrat, pas de loi

La Suisse n’est pas dans l’Union européenne : l’itinérance « comme à la maison » ne s’y applique pas. L’ARCEP le rappelle : dans un pays frontalier de l’Union situé hors de l’Union, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour un forfait français, tout dépend donc de l’offre :

1. La Suisse est-elle dans la zone du forfait ? Sinon, chaque appel et chaque mégaoctet peuvent être facturés.
2. Combien de Go sur place ? Le volume utilisable en Suisse est souvent distinct de celui de France.
3. La règle d’usage accepte-t-elle le quotidien ? Hors de l’Union, seul le contrat la fixe : cherchez une règle qui reprend celle de l’Union, avec la présence et la consommation observées ensemble.

Pourquoi une SIM suisse n’est pas toujours plus simple

Avec un abonnement suisse, c’est la France qui devient l’étranger. L’OFCOM, le régulateur suisse, explique que les opérateurs suisses n’ont leur propre réseau qu’en Suisse : à l’étranger, ils passent par des accords d’itinérance, souvent chers, dont ils répercutent le prix sur leurs clients. Pour un pro qui vit en France, chaque soir à la maison devient alors de l’itinérance.

Depuis 2021, le droit suisse encadre surtout la transparence : facturation à la seconde ou au kilo-octet, et une limite de coût fixée à la conclusion du contrat, que le client peut modifier à tout moment. La loi permet aussi de réglementer les prix payés par les clients quand un accord international fixe les prix de gros, mais l’OFCOM indique qu’aucun accord ne le permet actuellement.

Quand une SIM ou un abonnement suisse vaut mieux

Un forfait français n’est pas la bonne réponse dans tous les cas. Une ligne suisse est plus adaptée quand :

• La ligne vit en Suisse. Vous y logez en semaine et ne rentrez en France qu’un week-end par mois : la ligne se connecte en France 3 ou 4 jours sur 30, et sa consommation est elle aussi surtout en Suisse. Présence et consommation majoritaires à l’étranger sur quatre mois : c’est précisément le cas que vise la règle d’usage raisonnable.
• Votre société est suisse, ou c’est votre employeur suisse qui fournit la ligne. Le contrat suit l’entreprise, et les forfaits Comontel sont réservés aux entreprises et aux indépendants immatriculés en France, avec un numéro SIREN.
• Vous avez besoin d’un numéro suisse. Un forfait français fonctionne avec un numéro français : si vos clients ou vos donneurs d’ordre suisses doivent vous joindre sur un numéro local, gardez une ligne suisse.
• Votre consommation sur place dépasse l’enveloppe prévue. Au-delà, la data s’arrête ou se paie, selon l’offre. Chez Comontel, l’enveloppe la plus grande est de 100 Go par mois.

Les deux à la fois : la double SIM

Rien n’oblige à choisir. Un téléphone double SIM accueille une ligne française et une ligne suisse, par exemple la ligne pro en eSIM et la ligne suisse sur la carte SIM. Vous choisissez la ligne utilisée pour les données et pour chaque appel. Le détail : une ligne pro et une ligne perso sur le même téléphone.

Chez Comontel

Chez Comontel, la Suisse fait partie de la zone Europe, Suisse, Andorre et DOM. Appels et SMS illimités entre la France et l’Europe, la Suisse, Andorre et les DOM, dans les deux sens ; MMS compris. Les données utilisables en Suisse sont l’enveloppe Europe du forfait, en plus du volume France :

Une politique d’utilisation raisonnable s’applique.

Et appeler ou écrire depuis la France vers un numéro suisse est aussi compris dans les forfaits Comontel : les appels sont illimités dans les deux sens.

La règle d’usage de Comontel reprend celle de l’Union, en Suisse comme dans le reste de la zone : chaque jour où la ligne se connecte en France compte comme un jour de présence en France. Ce qui n’est pas prévu : une ligne qui vit à l’étranger, c’est-à-dire dont la présence et la consommation sont toutes deux majoritairement à l’étranger sur quatre mois.

Le détail pour votre situation : le forfait pro des frontaliers suisses, les frontaliers du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne, votre zone frontalière et les trois forfaits. Salarié frontalier, pour une ligne à votre nom : Flytel, l’autre marque de la même société, s’adresse aux particuliers qui vivent en France et travaillent en Suisse.