{
  "titre": "Informations réglementaires de Comontel",
  "references": [
    "Code de la consommation, art. L224-42-3",
    "Code de la consommation, art. D224-59"
  ],
  "miseAJour": "2026-10-20",
  "page": "https://comontel.fr/informations-reglementaires",
  "fichier": "https://comontel.fr/informations-reglementaires.json",
  "fournisseur": {
    "marque": "Comontel",
    "raisonSociale": "Flytel",
    "formeJuridique": "Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable",
    "capital": "Capital variable, minimum 10 €",
    "siege": "58 rue de Monceau, 75008 Paris",
    "siren": "999 104 573",
    "immatriculation": "RCS Paris 999 104 573",
    "tva": "FR54999104573",
    "site": "https://comontel.fr/"
  },
  "contact": {
    "email": "support@comontel.fr",
    "reponseEmail": "sous 24 heures",
    "whatsapp": {
      "acces": "Pour les clients, depuis l’espace client",
      "lien": "https://wa.me/message/6RKQ7TULZWCNG1",
      "jours": "du lundi au vendredi, hors jours fériés",
      "horaires": "de 9 h à 19 h"
    },
    "espaceClient": "https://comontel.fr/connexion",
    "telephone": "Pas de ligne téléphonique : assistance par WhatsApp et par email",
    "langue": "en français"
  },
  "services": {
    "description": "L’opérateur mobile pro des frontaliers, sur le réseau Orange : appels illimités entre la France, la Suisse et l’Europe dans les deux sens, et des Go en France comme en Suisse et en Europe. Pour les indépendants, TPE et PME basés en France.",
    "clientele": "Professionnels ayant un numéro SIREN (indépendants, TPE, PME, associations)",
    "reseau": "Réseau mobile Orange",
    "lignesParSouscription": 20,
    "devise": "EUR",
    "tauxTva": 0.2,
    "prix": "Par ligne et par mois, le même quel que soit le nombre de lignes",
    "forfaits": [
      {
        "id": "essentiel",
        "nom": "Essentiel",
        "prixMensuelHT": 9.9,
        "prixMensuelTTC": 11.88,
        "donneesFranceGo": 5,
        "donneesZoneEuropeGo": 5,
        "cinqG": false
      },
      {
        "id": "pro",
        "nom": "Pro",
        "prixMensuelHT": 15.9,
        "prixMensuelTTC": 19.08,
        "donneesFranceGo": 50,
        "donneesZoneEuropeGo": 50,
        "cinqG": true
      },
      {
        "id": "business",
        "nom": "Business",
        "prixMensuelHT": 20.9,
        "prixMensuelTTC": 25.08,
        "donneesFranceGo": 100,
        "donneesZoneEuropeGo": 100,
        "cinqG": true
      }
    ],
    "zoneEurope": "Europe, Suisse, Andorre et DOM",
    "comprisDansTousLesForfaits": [
      "Réseau mobile Orange",
      "Appels, SMS et MMS illimités en France",
      "Appels et SMS illimités entre la France et l’Europe, la Suisse, Andorre et les DOM, dans les deux sens",
      "MMS compris en France et dans toute la zone Europe, Suisse et Andorre comprises",
      "Une seconde enveloppe de Go, aussi grande que celle de France, en Europe, en Suisse, en Andorre et dans les départements d’outre-mer",
      "SIM physique ou eSIM",
      "Portabilité du numéro incluse",
      "Sans engagement",
      "Support humain Comontel",
      "Espace client professionnel"
    ],
    "fraisPonctuels": [
      {
        "libelle": "Carte SIM physique, par carte, livraison comprise",
        "montantHT": 10
      },
      {
        "libelle": "eSIM, par eSIM",
        "montantHT": 5
      },
      {
        "libelle": "Résiliation",
        "montantHT": 0
      }
    ],
    "horsForfait": {
      "description": "Tarifs hors forfait, appels depuis la France vers l’étranger, itinérance hors de la zone Europe et usage raisonnable",
      "url": "https://comontel.fr/guide-tarifaire"
    }
  },
  "conditions": {
    "engagement": "Sans engagement",
    "resiliation": "Une résiliation prend effet à la fin du mois en cours",
    "fraisResiliation": "Aucun frais de résiliation",
    "changementDeForfait": "Changement de forfait depuis l’espace client, avec effet le 1er du mois suivant",
    "portabilite": "Portabilité du numéro : incluse, sans frais",
    "facturation": "Mensuelle, d’avance : le 1er de chaque mois. Le reste du mois de la commande est offert : la première facture, à la souscription, ne comprend que les frais de mise en service.",
    "paiement": "Carte bancaire pour la mise en service, puis prélèvement SEPA chaque mois",
    "apresLeVolumeDeDonnees": "Une fois le volume de données consommé, l’internet mobile est bloqué jusqu’au renouvellement mensuel du forfait ; les appels et SMS restent disponibles.",
    "usagePrincipalEnFrance": "Les forfaits Comontel sont des forfaits français, pour des professionnels basés en France. Chaque jour où la ligne se connecte en France compte comme un jour de présence en France : un frontalier qui rentre le soir reste principalement en France. Une ligne dont la présence et la consommation sont toutes deux majoritairement à l’étranger sur quatre mois peut être restreinte ou facturée en supplément, après information préalable."
  },
  "documents": {
    "guideTarifaire": "https://comontel.fr/guide-tarifaire",
    "usageRaisonnable": "https://comontel.fr/guide-tarifaire#usage-raisonnable",
    "conditionsGenerales": {
      "page": "https://comontel.fr/conditions-generales",
      "publiees": true,
      "version": "2026-10-22-v6",
      "enVigueurLe": "2026-10-22",
      "pdf": "https://comontel.fr/documents/cgv-2026-10-22-v6.pdf"
    },
    "confidentialite": "https://comontel.fr/confidentialite",
    "cookies": "https://comontel.fr/cookies",
    "mentionsLegales": "https://comontel.fr/mentions-legales"
  },
  "urgences": {
    "numeros": [
      {
        "numero": "112",
        "usage": "Numéro d’urgence européen, en France comme à l’étranger"
      },
      {
        "numero": "114",
        "usage": "Pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques, par SMS, visiophonie ou application"
      }
    ],
    "gratuite": "Les appels vers les numéros d’urgence sont gratuits, y compris quand une ligne est restreinte ou suspendue, dans la mesure permise par le réseau.",
    "localisation": "La localisation de l’appelant disponible sur le réseau, et celle fournie par le téléphone quand elle existe, est transmise gratuitement aux services de secours.",
    "limites": [
      "Hors de la couverture du réseau",
      "Avec un téléphone qui ne permet pas la voix sur 4G (VoLTE), là où les réseaux 2G et 3G ont été arrêtés",
      "En cas de panne du réseau ou du téléphone"
    ]
  },
  "accessibilite": {
    "offreDediee": "Comontel ne propose pas, à ce jour, de produit ou de tarif spécifique pour les personnes handicapées. Pour toute demande d’adaptation, contactez le service client.",
    "formatsAccessibles": "Sur demande, les conditions générales, le récapitulatif contractuel, les factures et les informations sur les services sont fournis dans un format accessible aux personnes handicapées.",
    "contact": "support@comontel.fr"
  },
  "litiges": {
    "reclamation": "Toute réclamation est adressée au service client, depuis l’espace client, par WhatsApp ou par email à support@comontel.fr.",
    "mediation": "En cas de désaccord persistant après une réclamation, chaque partie peut proposer une médiation, notamment auprès du Médiateur des entreprises, service gratuit et confidentiel du ministère de l’Économie. La médiation est facultative.",
    "mediateurDesCommunicationsElectroniques": "Le médiateur des communications électroniques ne traite que les litiges des clients particuliers. Les clients de Comontel sont des professionnels."
  }
}